Propriété Intellectuelle

• Recherche et rapport de disponibilité de marques de commerce
• Préparation, poursuite et dépôt de demandes d’enregistrement de marques de commerce
• Gestion de portefeuille de marques de commerce
• Procédure en radiation de l’enregistrement et d’opposition de marque de commerce
• Préparation et dépôt de droits d’auteurs
• Préparation, dépôt et poursuite de demandes de dessins industriels
• Rédaction, dépôt et poursuite de demandes de certificat d’obtention végétale auprès d’agriculture Canada
• Préparation et dépôt de demande de topographie de circuit intégré
• Conseils en matière de brevet
• Internet et commerce électronique – condition générales de vente, d’utilisation et politique de confidentialité
• Contrefaçon, concurrence déloyale et commercialisation trompeuse
• Rédaction de contrat de licence et cession de PI
• Rédaction d’entente de confidentialité et de non-divulgation (NDA)
• Rédaction d’entente de collaboration et développement technologique
• Rédaction de contrats de type OEM
• Stratégie de protection de la PI notamment du Savoir-faire
• Vérification diligente de la PI
• Affichage – Charte de la langue française
• Noms commerciaux