Propriété Intellectuelle

Les conseils de St-Amant & Vien Avocats d’affaires en matière de propriété intellectuelle (PI) sont variés afin de maximiser la valeur commerciale de votre entreprise. Notre expertise outre la gestion de votre portefeuille de PI vise l’enregistrement des droits de PI ainsi que l’obtention de licences et de vente des droits de PI dans un contexte de transfert technologique. Notre équipe en matière de PI est composée d’agents de marques de commerce dûment autorisés à agir auprès de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) et du United States Patent and Trademark Office (USPTO) Par ailleurs, le contexte réglementaire local varie d’un pays à un autre. Nos relations avec des professionnels en PI dans le monde sont à cet égard fort importantes et soutiennent notre action vis-à-vis notre clientèle.
  • Recherche et rapport de disponibilité de marques de commerce
  • Préparation, poursuite et dépôt de demandes d’enregistrement de marques de commerce
  • Gestion de portefeuille de marques de commerce
  • Procédure en radiation de l’enregistrement et d’opposition de marque de commerce
  • Préparation et dépôt de droits d’auteurs
  • Préparation, dépôt et poursuite de demandes de dessins industriels
  • Rédaction, dépôt et poursuite de demandes de certificat d’obtention végétale auprès d’agriculture Canada
  • Préparation et dépôt de demande de topographie de circuit intégré
  • Conseils en matière de brevet
  • Internet et commerce électronique – condition générales de vente, d’utilisation et politique de confidentialité
  • Contrefaçon, concurrence déloyale et commercialisation trompeuse
  • Rédaction de contrat de licence et cession de PI
  • Rédaction d’entente de confidentialité et de non-divulgation (NDA)
  • Rédaction d’entente de collaboration et développement technologique
  • Rédaction de contrats de type OEM
  • Stratégie de protection de la PI notamment du Savoir-faire
  • Vérification diligente de la PI
  • Affichage – Charte de la langue française
  • Noms commerciaux

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